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Développer le logement privé à vocation sociale : financer la phase opérationnelle

Construire une politique de l'habitat privée et obtenir un financement de l'Anah
En résumé

Pendant la phase opérationnelle du projet de production de logements à loyer modéré, l’Anah verse, d'une part, directement des aides pour les travaux aux propriétaires, et, d'autre part, cofinance le suivi et l’animation de l'opération.

🚀 Plus de détails !

L’Anah co-finance de 2 manières de la production de logements à loyer modéré dans son volet "opérationnel" :

  • elle verse directement des aides aux travaux aux propriétaires,
  • et elle participe au financement du suivi et de l’animation de l'opération.

L'aide aux travaux pour les propriétaires bailleurs

Cette aide est conditionnée à la signature d’une convention locative avec l’Anah. La convention oblige le propriétaire à proposer son bien à un loyer abordable à des personnes aux ressources modestes.
Si vous le jugez nécessaire, votre collectivité peut compléter ces aides.

Le suivi-animation

L'Anah finance la mise en oeuvre des opérations programmées sur le terrain. Ces prestations sont réalisées pour votre compte, en tant que collectivité maître d'ouvrage, par un opérateur externe. Ses missions peuvent être :

  • assistance administrative, financière et technique au maître d'ouvrage pour toute action que vous envisagez dans le cadre du programme ;
  • sensibilisation, information du public, assistance pour le montage d'opérations complexes que vous souhaitez monter en tant que maître d'ouvrage ;
  • accompagnement social, technique, financier des propriétaires qui souhaitent réaliser des travaux. Ainsi, les propriétaires bénéficient d'un accompagnement gratuit co-financé par l'Anah et votre collectivité territoriale

→ L'appui proposé

L'aide au suivi-animation

  • 35 % des dépenses HT dans la limite annuelle de 87 500 € d'aide de l'Anah.

Cas particulier de l'Opah de rénovation urbaine (Opah–RU)

  • 50 % des dépenses HT dans la limite annuelle de 125 000 € d'aide de l'Anah.

Part variable de l'aide au suivi-animation

  • 332 € par logement. Cette prime est versée en fonction du nombre de logements de propriétaires occupants et bailleurs engagés dans des travaux.

⚡ Passez à l'action !

Pour avoir plus de détails, il faut consulter le site de l'Anah.

En amont de cette phase opérationnelle, l'Anah cofinance aussi les études préparatoires qui permettent à la collectivité de définir sa stratégie - voir ici sur le site de l'Anah.

📞 Pour toutes informations complémentaires : 0 806 703 803