Booster le budget communal pour les équipements publics avec la Taxe d'Aménagement Majorée

💡 Savez-vous que les communes dotées d'un PLU peuvent délibérer pour instaurer des secteurs de Taxe d'Aménagement Majorée ?

Pour la part communale ou intercommunale, le taux de la Taxe d'Aménagement ("de base") est compris entre 1 % et 5 % et peut être sectorisé. Par délibération motivée, il peut être majoré jusqu’à 20 % dans certains secteurs où, en raison de l’importance des constructions nouvelles à édifier, sont nécessaires des travaux substantiels de voirie ou de réseaux ou la création d’équipements publics généraux. La délibération doit justifier le calcul du taux en fonction des besoins supplémentaires d’équipements dans des zones à urbaniser ou des zones urbaines à densifier.

• Retrouvez ici un modèle de délibération proposé par la DDT de la Lozère
• Là, un autre modèle proposé par la DDT du Bas-Rhin
• Vous pouvez faire une recherche rapide sur le web à partir des mots-clés "délibération taxe aménagement majorée" pour accéder directement à des exemples réels de délibérations communales.

Voir la fiche technique plus détaillée sur l'instauration de la TAM

❓ Ressources associées:

• Pour en savoir plus sur la taxe d'aménagement en général
• Pour trouver d'autres outils de financement des équipements publics