92 Ressources
Outil
Le marché MGP permet regrouper la conception du projet et la réalisation des travaux.
Outil
Le projet partenarial d'aménagement (PPA) est une démarche partenariale et une procédure contractuelle destinées à favoriser la réalisation d’opérations d’aménagement.
Outil
Quelques conseils pour référencer votre appel à projet et attirer les porteurs de projet adéquats.
Outil
Les Entreprises publiques locales (SEM, SPL, SEMOP) sont des expertes de la maîtrise d’ouvrage publique et des acteurs de référence pour réaliser les projets de mutation des friches des collectivités.
Outil
Obtenir de l'aide de l'EPF Doubs BFC pour l'achat et la gestion transitoire du bien le temps des études préalables et de la préparation du projet.
Outil
Obtenir de l'aide de l'EPF d'Auvergne pour l'achat du bien le temps des études préalables voire de la remise en état du site.
Outil
Obtenir de l'aide de l'EPFL Savoie pour l'achat du bien le temps des études préalables voire de la remise en état du site.
Outil
Obtenir de l'aide de l'EPORA pour l'achat du bien le temps des études préalables voire du proto aménagement.
Outil
Obtenir de l'aide de l'EPF Bretagne pour l'achat du bien le temps des études préalables voire du proto aménagement.
Outil
Obtenir de l'aide de l'EPF de Nouvelle-Aquitaine pour l'achat du bien le temps des études préalables voire du proto aménagement.
Outil
Obtenir de l'aide de l'EPFLI Foncier Coeur de France pour le portage du foncier, l'achat du bien le temps des études préalables voire du proto aménagement
Outil
Obtenir de l'aide de l'EPF Loire-Atlantique pour l'achat du bien le temps des études préalables voire du proto aménagement.
Outil
Obtenir de l'aide de l'EPF PACA pour l'achat du bien le temps des études préalables voire du proto aménagement.
Outil
Obtenir de l'aide de l'EPF Normandie pour l'achat du bien le temps des études préalables voire de la remise en état du site.
Outil
Obtenir de l'aide de l'EPFL Mayenne-Sarthe pour l'achat du bien le temps des études préalables voire du proto aménagement
Méthodologie
Vous manquez d'ingénerie en interne ? Une AMO peut vous aider à définir et gérer votre projet de A à Z.
Méthodologie
Définition et méthode pour muscler son projet avec l'expertise technique d'une AMO
Financement
La BDT accompagne les collectivités pour façonner "l’école de demain".
Financement
Les fonds européens structurels et d’investissement sont des enveloppes financières réparties au niveau des Etats membres de l’UE, dédiées aux projets régionaux.
Ressource
Accompagnement sur mesure du Cerema et de l'ANCT
Outil
DÉMOCLÈS vise à améliorer les pratiques de recyclage des déchets issus des chantiers du bâtiment.
Outil
"Plus fraîche ma ville" est un service public gratuit proposé par l’Agence pour la Transition Écologique (ADEME). Leur mission : aider les collectivités dans le choix de solutions de rafraîchissement urbain pérennes et durables.
Outil
Les parcs naturels régionaux de France participent au programme Petites Villes de Demain à travers les "Ateliers hors les murs".
Outil
L'association Macéo, partenaire de l'ANCT, propose un accompagnement individuel aux communes du programme PVD.
Outil
Des cellules régionales d'appui ont été mises en place dans le cadre du programme France Mobilités.
Outil
Le programme Réinventer le patrimoine vise à accompagner la transformation de bâtiments d'exception avec un modèle économique pérenne.
Financement
Le Gouvernement lance un dispositif de soutien à l’installation de commerces dans des communes qui en sont dépourvues, ou dont les derniers commerces ne répondent plus aux besoins de première nécessité de la population.
Financement
Le fonds national pour l'archéologie préventive permet de prendre en charge ou subventionner les fouilles prescrites pour certaines opérations d'aménagement.
Financement
La Banque des territoires accompagne et finance des acteurs privés comme public via son dispositif en faveur de l'immobilier d'entreprise.
Outil
La Banque des territoires investit pour des territoires plus inclusifs.
Outil
La Banque des territoires a développé une offre d’ingénierie pour accompagner les collectivités et acteurs locaux face aux nouveaux enjeux de transition écologique.
Financement
La BDT soutient la création de résidences services, EHPAD, centres ou maisons de santé pluriprofessionnelles et peut investir dans ces projets.
Financement
Le Fonds Chaleur est un dispositif de soutien financier au développement de la production renouvelable de chaleur géré par l'ADEME.
Financement
Le Conseil départemental de la Mayenne lance un appel à manifestation "Mayenne Engagée pour le climat".
Financement
La Taxe d'Aménagement standard peut être augmentée pour financer des équipements publics.
Outil
Téléchargez un document-type à adapter aux spécificités du territoire
Outil
Découvrez la méthode Bénéfriches de l'Ademe
Financement
La Banque des territoires (BDT) cofinance de l'ingénierie territoriale et de l'appui aux démarches innovantes.
Outil
La Banque des Territoires finance de nombreuses prestations d’ingénierie pour les communes du programme PVD.
Méthodologie
Avantages et inconvénients de 5 approches opérationnelles
Ressource
Réaliser une demande auticipée de prescription, conditions
Méthodologie
Un guide pour savoir si une évaluation environnementale est nécessaire pour les travaux, ouvrages, aménagements ruraux et urbains ou pour les projets concernant un site ICPE.
Outil
Il existe une multitude d’études complémentaires qui interviennent aux différentes étapes d’un projet d’aménagement.
Outil
La plateforme Outil2amenagement recense et explique les outils réglementaires, financiers, techniques, pour les projets d'aménagement.
Outil
Pensez à la concession d'aménagement si vous ne disposez pas des moyens humains et financiers.
Outil
La base de données DVF (demandes de valeurs foncières) reprend les ventes immobilières en France sur les 5 dernières années.
Outil
Le sursis à statuer peut être mis en place pendant l'élaboration du PLU(i) pour une durée de 2 ans.
Outil
Proposer la vente de plusieurs terrains “en portefeuille” peut permettre de sécuriser l’aménagement d’un terrain en friche.
Outil
La création d'une Société d'Économie Mixte à Opération unique (SEMOP) peut être une option envisagée pour mener un projet de réhabilitation de friche : avantages, inconvénients.
Outil
Le Forum des Solutions est un cycle de conférences mensuelles accessibles en ligne, en replay.
Financement
Le label de la Fondation du patrimoine permet aux propriétaires privés de bénéficier de certaines aides pour sauvegarder leur patrimoine.
Outil
L’outil interactif SelecDEPOL vous permet d’identifier, sur des bases théoriques, les solutions de gestion (dépollution et mesures constructives) a priori applicables à votre terrain pollué.
Ressource
Accompagner et financer des projets avec l'appel à projets Place de la Gare
Financement
Construire une politique de l'habitat privée et obtenir un financement de l'Anah
Outil
Cultures et Compagnies accompagne les entreprises et les collectivités dans la création de fermes maraîchères biologiques, productives et pédagogiques - y compris sur des friches.
Outil
2 nouveaux outils de l’aménagement sont expérimentés pour encourager la réhabilitation de friches par les privés.
Outil
L’habitat partagé, l’habitat inclusif et l’habitat participatif proposent de nouvelles façons de vivre ensemble.
Outil
Les conseillers aux décideurs locaux peuvent vous accompagner dans la définition d’un plan d’investissement et d’une stratégie financière pour votre projet friche.
Outil
France Domaine vous fournit gratuitement une estimation officielle du prix de vente ou de location.
Outil
Un EPF peut vous aider à acheter le foncier souhaité et à le réhabiliter.
Méthodologie
Votre CAUE départemental peut venir vous rencontrer et vous conseiller sur votre projet.
Financement
Consultez le guide proposé par l’association Financement participatif France pour le développement des territoires.
Ressource
Plus d’informations sur le rôle des organismes HLM et quand les solliciter !
Méthodologie
L'association Petites Cités de Caractère vous propose des outils méthodologiques pour vous appuyer dans la définition et la mise en œuvre de votre projet patrimonial.
Outil
L’Atelier des territoires proposé par la DGALN est un appui à la carte, adapté aux besoins des territoires.
Ressource
Vous souhaitez être aidé pour établir une stratégie de redynamisation de votre centre-bourg ?
Financement
La Fondation Nature & Découvertes soutient les actions de proximité pour sensibiliser et lutter contre l’érosion de la biodiversité.
Financement
La banque des territoires soutient la création ou rénovation des parkings en investissant dans ces projets.
Financement
La Banque des territoires propose des prêts pour la création, réhabilitation, transformation... de logements sociaux locatifs.
Financement
La Banque des territoires propose une offre de prêt de renouvellement urbain dédiée aux projets situées dans les villes du programme PVD.
Financement
Dans le cadre du fonds vert, une enveloppe est dédiée à l’ingénierie d’animation et de planification pour l’élaboration de stratégie et l’émergence de projets.
Financement
L'objectif du fonds de renaturation est de soutenir et accélérer les efforts des collectivités pour apporter de la nature dans les espaces urbanisés.
Financement
Dans le continuité du fonds friches, le fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires (ou "fonds vert") dédie un axe entier au recyclage foncier.
Outil
Aides-Territoires est la plateforme qui regroupe toutes les aides financières et ingénierie pour vos projets
Outil
Le réseau Initiative France soutient les créateurs, repreneurs et développeurs d'entreprise.
Outil
La Fabrique à initiatives est un dispositif d'ingénierie territoriale créé par l'Avise (agence d'ingénierie pour entreprendre autrement) afin d'accompagner les acteurs d'un territoire pour développer des innovations sociales.
Outil
Le bail réel solidaire est l’outil des organismes fonciers solidaires pour faciliter l’accession à la propriété.
Outil
Les foncières de redynamisation constituent une solution pour renforcer l'attractivité des centres-villes et restructurer l’appareil commercial.
Ressource
Les Unités départementales de l'architecture et du patrimoine (au sein des DRAC) peuvent intervenir en amont de vos projets pour veiller à la conservation de la qualité patrimoniale ou architecturale
Outil
L'occupation temporaire est avantageuse pour la collectivité et permet de préparer le devenir du site.
Outil
La maîtrise d’ouvrage d’insertion intervient en complémentarité des bailleurs sociaux pour proposer des loyers abordables aux plus démunis.
Ressource
Le ministère de la Culture soutient les propriétaires de biens classés ou inscrits au titre des monuments historiques, responsables de la conservation de leur immeuble ou objet mobilier grâce à des subvention pour des études ou travaux.
Méthodologie
Le sourcing vous permet de dialoguer avec les entreprises : savoir ce qui peut être fait, ce qui ne doit pas être oublié, etc.
Outil
L'Ordre national des architectes a conçu une interface pour vous aider à préparer le marché public de maîtrise d'oeuvre.
Méthodologie
Deux guides méthodologiques à votre disposition pour vous aider à démarrer dans vos projets de revitalisation des friches
Méthodologie
Quelques conseils pour rédiger un appel à projet pour la création ou l’exploitation d’un tiers-lieu sur un site dont vous êtes propriétaire.
Outil
Pour de la réhabilitation ou de la construction neuve, appuyez-vous sur le modèle de marché public de maitrise d'oeuvre de l'Ordre des Architectes.
Outil
Les Certificats d'Economie d'Energie (CEE) permettent aux collectivités de bénéficier de primes pour leurs travaux d'économie d'énergie.