Appui à la négociation, au portage ou à la réhabilitation d'un foncier à l'abandon

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→ L'appui proposé

L’EPFNA acquiert et gère, pour le compte de collectivités territoriales, des fonciers nécessaires à la réalisation de projets urbains ou immobiliers.

Il assure également des missions de conseil stratégique et opérationnel, des travaux de mise en sécurité, de dépollution ou de déconstruction.

• Acquisition
  L’EPFNA réalise des acquisitions pour le compte des collectivités, que ce soit par voie amiable, par préemption ou par expropriation, sur la base d’une évaluation foncière des biens

• Portage
  L’Etablissement assure la sécurisation, la gestion et le portage dans le temps des biens acquis. Lorsque cela est possible, il met les biens à disposition de la collectivité, ou recherche une occupation temporaire pour les valoriser temporairement

• Requalification
  Il prépare l’aménagement des fonciers acquis, en réalisant les travaux de démolition, de dépollution ou de désamiantage qui permettront leur réutilisation

• Cession
  Avec la collectivité, l’EPFNA construit le montage économique et financier qui permettra de céder le bien à un opérateur compétent, qu’il soit privé ou public

L'EPF intervient dans le cadre de conventions d’intervention foncière signées avec les communes et les EPCI, qui lui délèguent, le cas échéant, le droit de préemption sur certaines parties du territoire communal.

Les projets accompagnés par l'EPF doivent s’inscrire dans les objectifs de développement durable et d’aménagement du territoire fixés par le ministère de la Cohésion des territoires.
Ces objectifs sont traduits par le Programme Pluriannuel d’Intervention (PPI), adopté en 2018, qui fixe pour cinq années les modalités d'intervention de l'EPFNA, définies autour de six axes :

• Favoriser la production de logements, notamment de logements sociaux
• Reconquérir les friches urbaines
• Développer les activités économiques
• Valoriser et redynamiser les centres-villes et les centres-bourgs
• Protéger l’environnement
• Limiter l’extension urbaine

→ Conditions d'éligibilité

L'EPF de Nouvelle Aquitaine intervient à la demande des communes et des EPCI à fiscalité propre sur le territoire de 10 départements de Nouvelle-Aquitaine : la Charente, la Charente-Maritime, la Creuse, la Corrèze, la Dordogne, les Deux-Sèvres, la Gironde, la Haute-Vienne, la Vienne et le Lot-et-Garonne (hormis les communes de l’agglomération d’Agen).

⚡ Passez à l'action !

Retrouvez votre interlocuteur local via la carte du territoire d'intervention de l'EPFNA accessible sur le site internet de l'EPF.

Ou contactez le standard : 05 49 62 67 52