Bénéficier d'un soutien financier pour un projet d'immobilier de santé et médico-social
La BDT soutient la création de résidences services, EHPAD, centres ou maisons de santé pluriprofessionnelles et peut investir dans ces projets.Afin de développer l’offre projets d’immobilier de santé et médico-social, la Banque des Territoires propose des produits d’investissement dédiés afin de permettre à chacun de vieillir en toute sérénité et d’accéder aux soins.
🚀 Plus de détails !
→ L'appui proposé
Ce dispositif s'adresse aux porteurs de projet souhaitant concrétiser un projet d’immobilier de santé et médico-social portant sur :
- une RSS (Résidence Santé Séniors) ;
- un EHPAD ;
- un centre de santé pluridisciplinaire (CSP) ou une maison de santé pluridisciplinaire (MSP) ;
- un établissement hôtelier pour patients et accompagnants ;
- un hôpital, une clinique ou un centre de soins médicaux (hors rénovation énergétique) ;
- le logement du personnel soignant.
L’offre d’investissement de la Banque des Territoires au profit de l’immobilier de santé et médico-social permet de financer des projets d’habitat de santé et médico-social qui remplissent deux impératifs :
- répondre aux besoins de soins dans les territoires, tout en renforçant l’offre de soins de proximité, préventive et primaire ;
- contribuer à la modernisation et à la (re)structuration de l’offre d’hébergements médicalisés et non médicalisés.
Dans l’optique de financer les projets d’immobilier de santé et médico-social, la Banque des Territoires intervient principalement via un co-investissement minoritaire en fonds propres et quasi-fonds propres dans les sociétés propriétaires de l’immobilier.
Ces sociétés peuvent être des structures privées ou publiques : société anonyme (SA), société par actions simplifiée (SAS), société civile immobilière (SCI), société coopérative et participative (Scop), société coopérative d’intérêt collectif (SCIC), associations, société d’économie mixte (SEM), société d’économie mixte à opération unique (Semop), etc.
En complément et selon les spécificités du projet, la Banque des Territoires peut également utiliser d’autres leviers pour favoriser le financement des projets d’immobilier de santé et médico-social :
- un accompagnement en ingénierie pour le développement de votre projet en amont de notre investissement grâce à une expertise confirmée ;
- des solutions de prêt de long terme pour financer votre projet de construction ou de rénovation ;
- un service de consignations pour accompagner les démarches de l'entreprise portant le projet.
→ Conditions d'éligibilité
Les bénéficiaires sont :
- Les collectivités locales ;
- Les entreprises publiques locales (EPL) ;
- Les organismes de logements sociaux (OLS) ;
- Les agences régionales de santé (ARS) ;
- Les entreprises (exploitants d’EHPAD, etc.) ou partenaires investisseurs publics ou privés.
⚡ Passez à l'action !
Prenez contact avec votre direction régionale ou via le formulaire de contact de la BDT pour bénéficier de cette aide.
→ Autres informations
Consultez la page dédiée sur le site de la Banque des territoires.