Appui à la négociation, au portage ou à la réhabilitation d'un foncier à l'abandon

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Reconnu comme un interlocuteur important des pouvoirs publics locaux et fort de son rôle d’acteur de proximité, l’Etablissement Public Foncier est particulièrement attaché au dialogue avec les élus locaux et les services de l’Etat dans les territoires aux mutations urbaines et socio-économiques importantes avec des enjeux de développement durable et des contraintes économiques conséquentes.

Le Programme Pluriannuel d’Intervention (PPI) a été élaboré pour la période 2019-2023 au plus près des attentes des territoires grâce à une démarche active de concertation.

Pour l’EPFLI, il s’agit de maintenir un ensemble de services de proximité garant d’un lien social et humain indispensable à la cohésion du territoire. L’EPFLI est un interlocuteur privilégié pour les collectivités.

L’Etablissement offre un véritable accompagnement pour définir et mettre en oeuvre une stratégie foncière efficace et génératrice de valeur ajoutée pour le maintien du tissu socio-économique local.

→ L'appui proposé

L’Etablissement agit pour le compte des collectivités L’Etablissement prend en charge :

• La Négociation : L’EPFL négocie avec les propriétaires
• L’Acquisition : L’EPFL achète et stocke les biens bâtis et non bâtis pour les collectivités
• Le Portage : L’EPFL porte le bien au moyen d’une convention de portage (2 à 12ans)
• La Gestion des biens : Entretien du site, sécurisation, démolition, dépollution, gestion locative, paiement des taxes foncières et des assurances
• La Cession : Cession à la collectivité à la fin du portage ou à une personne désignée par elle

L’EPFL est un outil souple et réactif

• Adhésion : libre et gratuite
• Anticipation : clé de réussite de l’EPFLI Foncier Cœur de France
• Efficience : coût de fonctionnement faible
• Réactivité : souplesse de la saisine et de l’outil
• Autonomie financière : importante capacité financière consolidée par la taxe spéciale d’équipement (TSE) sur son aire d’intervention
• Proximité : liens étroits avec la collectivité dans toutes les étapes du portage
• Utilisation des outils de l’action foncière
• Contractualisation d’une convention de portage dans un cadre planificateur

** Axes d'intervention multiples **

• Habitat
• Développement économique, commercial et touristique ; Fonds de minoration réhabilitation : prise en charge sur les fonds propres de l’EPF des études et travaux mis en oeuvre pour la conservation et la modernisation des locaux commerciaux dans la limite maximale de 30 % des dépenses réalisées.
• Equipements publics et infrastructures
• Renouvellement urbain et requalification des centres-bourgs

• Protection des espaces naturels, des espaces agricoles et du patrimoine bâti

• Réhabilitation de friches ; L’EPFLI s’est mobilisé et propose un fonds de minoration friche. Fonds de minoration friche : prise en charge sur fonds propres de l’EPF des études préalables aux travaux de déconstruction et de dépollution dans la limite de 150 000€/opération.

Pour plus d'information sur les axes d'intervention, c'est ici !

→ Conditions d'éligibilité

L’Etablissement Public Foncier accompagne au maximum les collectivités dans leurs projets. L’Etablissement intervient sur les acquisitions foncières et immobilières.

L’EPFL n’a pas vocation à porter ou acquérir du foncier dont la collectivité est déjà propriétaire, sauf étude au cas par cas.

Afin de traiter au mieux votre demande, il convient de remplir la fiche d’intervention

Porteur de projet : EPCI ou commune ; Intervention de l’EPFLI sur le territoire d’une commune membre avec son accord.

⚡ Passez à l'action !

Si vous n'êtes pas adhérent, vous pouvez contacter directement l'EPFLI : ici

Pour plus de renseignements, vous pouvez demander pour :

• Arnaud ROUSSEAU, chargé de missions foncières
• Mme Chloé MECHIN, chargée de missions foncières