Fonds vert : bénéficier d’un appui en ingénierie pour un projet en faveur de la transition écologique

🚀 L’APPUI PROPOSÉ

Le Fonds vert permet de soutenir l'ingénierie de deux manières :

1. Via les 13 mesures qui le composent en finançant un appui à l'ingénierie de projets (études préalables, diagnostics, etc.). La mesure dédiée au recyclage foncier peut permettre de financer des études relevant de la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués et/ou des études pré-opérationnelles pour consolider le projet, mais elle vient avant tout financer le déficit d'opération.

2. Via une mesure dédiée à l'ingénierie d'animation et de planification de 25 millions d'euros, déconcentrée aux préfets de région. C’est l’objet de cette fiche.

Dans le cadre de cette mesure dédiée, différentes prestations d'ingénierie peuvent être financées. La nature de l’aide apportée est définie après instruction par les services de l'Etat mais peut prendre principalement deux formes :

• Cofinancement de postes d’animateurs ou chefs de projet contractuels ;

• Cofinancement d’études ou de conseils, pouvant être menés par :

• Des organismes publics locaux agences techniques départementales

• ATD, conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement

• CAUE, agences d’urbanisme, agence locale de l’énergie et du climat...) ;

• D’autres opérateurs publics (notamment CEREMA, ADEME, Agences de l’eau, Météo France…) ainsi que la Banque des Territoires, direction de la Caisse des Dépôts et Consignations.

• Des prestataires privés (bureaux d’études, associations...).

Quelques exemples de prestations pouvant être co-financées et pertinentes pour des projets de réhabilitation de friches :

• La sensibilisation et appui à la définition des enjeux du projet (notes d'enjeux, etc.) ;

• L'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la réalisation des études réglementaires éligibles au fonds vert ;

• L'élaboration d'une démarche paysagère préalable à la recomposition d'un site ;

• La structuration d'observatoires pour outiller la stratégie foncière (inventaire ZAE, friche, habitat, etc.) ;

• La révision de documents de planification et d'urbanisme pour décliner la trajectoire de sobriété foncière ;

• L'appui à l'émergence de projet agissant en faveur de recyclages fonciers, d'intensification urbaine ou de renaturation des sols ;

• L'appui à la structuration et au renforcement d'opérateurs agissant en faveur de recyclage foncier, d'intensification urbaine ou de renaturation des sols ;

• L'appui au montage opérationnel des projets en faveur du recyclage foncier, d'intensification urbaine ou de renaturations des sols (montage opérationnel, juridique et financier, études pré-opérationnelles, plan-guide, schéma directeur, etc.) ;

• L’appui à l’élaboration de la stratégie foncière dans la continuité des observatoires mis en place ;

• Un poste d'animateur ou de chef de projet au bénéfice des collectivités.

🔥 CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ

La mesure concerne la France métropolitaine et les territoires ultra-marins.

Les porteurs de projet éligibles sont les collectivités ou leurs groupements.

L’accent sera mis sur l’accompagnement des projets à forte valeur ajoutée en matière de transition écologique, inscrits ou à inscrire dans des CRTE et contribuant à l’atteinte des objectifs partagés au niveau régional, issus des COP territoriales. Seront priorisés ceux qui pourraient être financés, à moyen terme, par les différentes mesures du fonds vert.

Quel que soit le degré de maturité du projet à appuyer, les crédits d’ingénierie de l’enveloppe dédiée seront orientés en priorité vers les territoires en déficit d’ingénierie

⚡ PASSER À L’ACTION

Un échange préalable avec les services de l’Etat avant le dépôt de la demande en ligne est recommandé afin de s’assurer que le fonds vert est l’outil adapté au soutien du projet concerné, au regard des autres aides financières « de droit commun » proposées par l’Etat et par les opérateurs (pour l’ingénierie comme pour la partie investissement).

Tous les dossiers de candidature doivent être déposés sur la plateforme unique de dépôt Démarches simplifiées.

Le préfet de département, en tant que délégué territorial de l'ANCT, appuyé par les sous-préfets d'arrondissement et les services de l'Etat (DDT-M, DREAL, DEAL et autres directions et services de l'Etat outre-mer), constitue le point de contact de proximité de tout porteur de projet qui dispose d'un besoin en ingénierie, quel que soit le degré de maturité de son projet.

Consultez l’annuaire des délégués territoriaux de l’ANCT pour identifier votre contact et être orienté vers les offres de services et/ou les organismes à même de répondre à votre besoin et être renseigné sur les aides au financement de l'ingénierie existantes.

Après instruction par les services déconcentrés de l’Etat, le préfet de département informera les élus des projets pouvant être accompagnés, de la nature de l’aide apportée et le cas échéant du montant de la subvention attribuée.

ℹ️ AUTRES INFORMATIONS

En complément de ces dispositifs, la Caisse des Dépôts, à travers la Banque des Territoires, pourra mobiliser ses capacités d’intervention pour soutenir et compléter les dispositifs mis en place par l’Etat. Elle concentre ses moyens pour financer des missions d’ingénierie visant l’accompagnement au montage et à la structuration des projets, dans une optique de transformation en investissements des projets des acteurs territoriaux. Elle portera tout particulièrement son attention aux projets nécessitant des financements complémentaires aux subventions.

En outre, lorsque les accompagnements locaux ne seront pas possibles ou suffisants, l'ANCT pourra continuer d'apporter de l'accompagnement en ingénierie sur mesure aux collectivités et groupements de collectivités dans le cadre du droit commun pour les aider à mener des projets complexes dans le domaine de la transition écologique.

Retrouvez toutes les informations sur cette mesure du fonds vert sur la fiche Aides territoires.

Nous vous invitons également à consulter le cahier d’accompagnement, qui comprend en annexe un tableau offrant une présentation synthétique (non-exhaustive) des porteurs d'offres et des mesures du fonds vert sur lesquelles ils interviennent, ainsi que leur offre de service en matière d'appui à l'ingénierie.

La circulaire du 14 décembre 2022 relative au déploiement du fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires (fonds vert) apporte également quelques précisions sur les aides à l’ingénierie, en particulier sur l’offre de la BDT.