Bénéficier d'un soutien technique et financier pour un projet bas-carbone

🚀 L’APPUI PROPOSÉ

Afin de traduire concrètement son ambition « bas carbone », le Conseil départemental de la Mayenne lance un appel à manifestations d’intérêt (AMI) à destination des porteurs de projets publics et des associations.

Cet AMI vise à :

• mobiliser les territoires et les acteurs locaux, notamment les collectivités et les associations ;
• faire émerger des projets exemplaires, innovants et reproductibles,
• et ainsi constituer un panel de solutions « bas carbone » opérationnelles pour les Mayennais souhaitant changer leurs usages et passer à l’action, de manière individuelle comme collective.

Il permettra de soutenir des projets structurant pour le territoire, qui permettront le développement et la mise en œuvre d’une solution exemplaire ou innovante et correspondant à une activité particulière visant la sobriété carbone. Les projets ne devront pas avoir débuté et devront être réalisés sur une période maximale de trois ans.

L’AMI se veut généraliste et porte sur une large gamme de thématiques, par exemple :

• Bâtiment et urbanisme bas carbone ;
• Mobilité bas carbone ;
• Economie circulaire et bas carbone ;
• Puits de carbone ;
• Adaptation au changement climatique ;
• Transitions alimentaires ;
• Transitions énergétiques ;
• Mobilisation, éducation et implication sur les enjeux énergie-climat ;
• Paysages et transitions bas carbone ;
• Comptabilité bas carbone ;
• Numérique bas carbone.

Le caractère exemplaire des solutions retenues pour réduire les émissions de gaz à effet de serre ou pour favoriser le stockage du carbone devra être démontré.

Un accompagnement technique de la part du Conseil départemental pourra être envisagé au cas par cas, en fonction des compétences nécessaires aux projets. Cette assistance sera cependant limitée à des conseils techniques de premier niveau et au temps du projet.

Montant de l'aide : taux maximum de 80 % des dépenses engagées avec un plafond par projet de 50 000 € en fonctionnement (action de sensibilisation et de mobilisation) et 250 000 € en investissement (expérimentation exemplaire et/ou innovation territoriale "bas carbone", y compris les études préalables).

Le montant minimum du projet doit être de 25 000 € HT en fonctionnement et de 50 000 € HT en investissement.

🔥 CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ

Les collectivités territoriales situées en Mayenne, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), les communes, les syndicats mixtes et intercommunaux, sont éligibles à cet AMI en fonctionnement et en investissement. Les associations sont éligibles en fonctionnement pour des projets de mobilisation et de sensibilisation des habitants ou d’autres publics cibles à partir du moment où ils auront obtenu un soutien écrit (courrier, mail, etc.) du ou des EPCI du territoire concerné.

Le projet doit être capable de mobiliser tous les acteurs et les territoires : les élus, les mayennais, les acteurs socio-économiques et les collectivités territoriales.

⚡ PASSER À L’ACTION

En amont du dépôt du dossier, soit avant le 7 septembre 2023, un contact devra impérativement être pris avec les services du Conseil départemental afin d’échanger sur la compatibilité du projet avec les objectifs de l’AMI.

Ensuite, le dossier finalisé (en PDF) est à envoyer par mail à ami-climat@lamayenne.fr avant le 23 septembre 2023.

Consultez le règlement d'intervention pour connaître toutes les modalités du dispositif et les priorités identifiées. Téléchargez ici le dossier de candidature.

Pour toute information complémentaire, veuillez-vous adresser à ami-climat@lamayenne.fr.

ℹ️ AUTRES INFORMATIONS

Retrouvez le détail de l'AMI en ligne sur le site du Département.

En dehors de cet AMI, le Conseil départemental de la Mayenne accompagne les transitions bas carbone au travers de politiques sectorielles : le schéma départemental des mobilités durables, le contrat d’objectif territorial pour le développement des énergies renouvelables thermiques, le programme de développement de l’économie circulaire et de prévention des déchets, la « boîte à outils » pour lutter contre les passoires thermiques, la nouvelle politique bocagère, les programmes visant l’amélioration quantitative et qualitative des ressources en eau, les nouveaux contrats de territoires, etc.